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19/03/2008 - Assurance du propriétaire
Sur Easydroit | Immobilier, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
Le propriétaire est responsable des dommages que son bien peut causer à son locataire éventuel ou à toute autre personne. Dans le cas d'un lot de copropriété, la loi n'impose pas au propriétaire de s'assurer en plus de l'assurance locataire et de copropriété.
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20/02/2008 - Délai de réflexion
Sur Easydroit | Immobilier, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
Un délai de réflexion s'applique lors de l'acte de vente lorsque celui-ci est un acte sous la forme authentique (acte notarié) sans avant contrat sous seing privé. La signature de l'acte authentique de vente ne pourra intervenir que sous un délai de 7 jours à compter de la notification de l'acte authentique.
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19/02/2008 - Antériorité
Sur Easydroit | Immobilier, il y a 1 ans, Lu 1 fois. Articles similaires
Après avoir emménagé, vous prenez conscience de nuisances (sonores, olfactives, etc.) provenant de l'un de vos voisins. Ce dernier était là avant vous. Plusieurs hypothèses sont envisageables. Ne peut se prévaloir d'un trouble anormal de voisinage, la personne qui avait connaissance d'une nuisance avant emménagement.
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Après la baisse, la stabilisation
Sur Conseil defiscalisation, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
Dans la foulée de 2008, les prix ont fortement chuté en 2009 malgré une reprise de l'activité en fin d'année. Cette année, le marché devrait se stabiliser
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Crédit d'impôt pour amélioration des performances énergétiques
Sur KPM Finance, il y a 1 ans, Lu 2 fois. Articles similaires
Il devient difficile de se retrouver dans les différents taux de crédit d'impôts accordés à ceux qui font des travaux d'équipement dans leur maison en vue d'accroître la performance énergétique. En effet, la loi de finances pour 2010, même si elle ne remet pas en cause le principe même du crédit d'impôt, change les taux applicables.Tout d'abord, pour s'y retrouver, il faut bien comprendre que les montants de dépenses sont en 2010 identiques à ceux de 2009. Autrement dit, 8.000 euros pour un...
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Impôt sur le revenu : Barème impôts 2010
Sur KPM Finance, il y a 1 ans, Lu 8 fois. Articles similaires
Les tranches d'imposition ont été très faiblement réévaluées pour 2010. Retrouvez le nouveau barème de l'impôt sur le revenu.Le projet de loi de Finances pour 2010 a, comme chaque année, actualisé le barème de l'impôt sur le revenu. Il est majoré du taux de l'inflation prévisible pour 2009 (indice des prix hors tabacs), soit de 0,4%. Les tranches de l'impôt restent au nombre de cinq. Les taux d'imposition sont également inchangés : 5,5%, 14%, 30%, 40%.
tranches 2009 de revenus
taux...
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Défiscalisation, impôts, taxes : ce qui change en 2010
Sur KPM Finance, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
Outre la réforme de la taxe professionnelle (TP) et l'instauration de la taxe carbone, le projet de loi de finances pour 2010 comporte toute une série de mesures, qui, sous couvert de verdir la fiscalité, ressemblent furieusement à des hausses d'impôts.La taxe carbone instaurée
À partir de 2010, les ménages et les entreprises payeront une taxe supplémentaire sur leur consommation de pétrole, de fioul, de gaz et de charbon. Cette taxe est de 17 euros la tonne de carbone en 2010, soit une hausse...
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Loi Scellier : l'immobilier neuf se redresse
Sur KPM Finance, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
Le marché de l'immobilier neuf montre des signes de rééquilibrage grâce à un ajustement à la baisse de l'offre des promoteurs et à la mise en place de la loi Scellier.L'immobilier neuf reprend quelques couleurs. La demande s'est redressée au deuxième trimestre 2009 en grande partie grâce au succès de la loi Scellier (dispositif de défiscalisation). Les ventes ont atteint 28.000 logements entre avril et juin 2009 soit un bond de près de 30% par rapport à la même période en 2008, selon les...
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Immobilier locatif : les villes où l'on peut investir
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Robien, Scellier, Borloo' Dans son dernier numéro, Capital explore tous les dispositifs fiscaux réservés aux particuliers qui investissent dans l'immobilier locatif. Découvrez sur Capital.fr la liste des villes les plus intéressantes pour ce type de placement et celle des villes saturées de biens neufs, qu'il est conseillé d'éviter.Grâce aux avantages fiscaux (notamment ceux de la nouvelle loi Scellier), investir dans l'immobilier redevient intéressant. A condition de ne pas tomber dans les...
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Fiscalité : les gagnants et les perdants en 2009
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Le plafonnement des niches touche les très gros contribuables. Pour les autres, la nouvelle donne fiscale ne change pas grand-chose. Ceux que la réforme touche le plus sont ceux qui ont les revenus les plus élevés et qui pouvaient dans le passé défiscaliser à tous crins, notamment grâce au régime d'investissement immobilier, dit Malraux.C'était un serpent de mer depuis de longues années. Le plafonnement des niches fiscales a pourtant vu le jour. Et l'année 2009 est l'an 1 de son application. La...
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Investissements Robien : la réforme votée
Sur KPM Finance, il y a 1 ans, Lu 0 fois. Articles similaires
Refusée par le ministère du Logement, mais votée malgré tout par les députés, la réforme du dispositif Robien d'investissement locatif est finalement acquise. Un accord a été trouvé hier soir entre le gouvernement et les sénateurs dans le cadre du vote par la Chambre haute de la loi de finances rectificative pour 2008.L'accord (article 18 de la loi de Finances) constitue un compromis. Le régime actuel du Robien est maintenu. Mais, à compter du 1er janvier 2009, le ménage acquérant un...
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